Politique sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée

BARENBRUG  s’engage, dans le cadre de ses missions et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des produits et services proposés par BARENBRUG , ainsi qu’à respecter leur vie privée. 
     
La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de BARENBRUG concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que BARENBRUG met en œuvre afin de les protéger. 


DĂ©finitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les "données non-personnelles" correspondent à des informations ne permettant pas d'identifier une personne.
 
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 
 
Cookie
: un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 


Collecte des données à caractère personnel

BARENBRUG collecte des Données à caractère personnel  pour fournir ses produits et services et répondre aux besoins des  personnes concernées. 

BARENBRUG s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées. 

BARENBRUG collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. BARENBRUG peut être amené à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web BARENBRUG. 
 
BARENBRUG a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent les sites web de BARENBRUG. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations recueillies sur les sites web de BARENBRUG, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 


Exploitation des données à caractère personnel collectées

BARENBRUG assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées sur son site web.  
 
BARENBRUG ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants  habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données. 
 
BARENBRUG s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition. 


Finalités du(es) traitement(s)

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des produits et services de BARENBRUG (nom, prénom, titres, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires...), ou lorsque vous déposez votre candidature pour un recrutement (diplômes,...). Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’intérêt légitime de BARENBRUG relative à l’exécution de ses missions. 

Aussi, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations sur nos gammes de produits. 
 
Dans le formulaire en ligne sur notre site web, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, BARENBRUG ne sera pas en mesure de vous fournir un retour. 

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins de réalisation des finalités définies.


Sécurité des données à caractère personnel collectées

BARENBRUG met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. 
 
BARENBRUG garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement. 
 
BARENBRUG  délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. 
 
BARENBRUG sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur au sein de BARENBRUG
 
BARENBRUG effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles. 
 
BARENBRUG impose à ses prestataires auditeurs et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité. 


Durée de conservation des données à caractère personnel collectées

BARENBRUG ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables, à savoir pendant : 

  • la durĂ©e de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client ; 
  • 10 ans après la fin de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client pour ce qui concerne les bons de commande, les factures clients ; 
  •  5 ans maximum pour les donnĂ©es collectĂ©es via le formulaire de contact sur les sites web de BARENBRUG;
  • 6 mois pour les donnĂ©es des journaux (logs) ;
  • 2 ans après le dernier contact  pour les candidatures adressĂ©es Ă  BARENBRUG (si le candidat a Ă©tĂ© dĂ»ment informĂ©) ;
  • 3 ans Ă  compter de leur collecte ou du dernier contact avec BARENBRUG pour les donnĂ©es inhĂ©rentes aux Prospects ;
  • 1 mois (sauf opposition) pour les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la production de statistiques d’audience.

 

Information et exercice des droits

Les personnes dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, de la rectification ou de l’effacement de celles-ci, de la limitation du Traitement, de la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement. 
 
Les personnes concernées, sont toutefois informées que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution des missions délivrées par BARENBRUG, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la mission ne pourra pas être exécutée. 
 
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à rgpd@barenbrug.fr ou par courrier à BARENBRUG, à l’attention du référent RGPD, 14 avenue de l'Europe, CS 60705, MONTEVRAIN, 77772 MARNE LA VALLEE CEDEX 4. 
 
BARENBRUG répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 
 
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. 
 
En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus. 
 
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel. 


Droit d'accès

Toute personne peut solliciter le responsable du Traitement si des Données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes : 
 

  • FinalitĂ©s du Traitement ;  
  • CatĂ©gories de DonnĂ©es Ă  caractère personnel concernĂ©es ; 
  • Destinataires ou catĂ©gories de destinataires des DonnĂ©es ; 
  • Lorsque cela est possible, la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es envisagĂ©e ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e ; 
  • Lorsque les DonnĂ©es Ă  caractère personnel ne sont pas collectĂ©es auprès de la personne concernĂ©e, toute information disponible quant Ă  leur source.

 

Droit de rectification

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie du droit de rectification ou de complément d'information si ses Données à caractère personnel sont inexactes ou ont besoin d'être complétées si la finalité du Traitement le nécessite. 

 

Droit Ă  l'effacement

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites Données dans les cas suivants : 
 

  • Lorsque les DonnĂ©es Ă  caractère personnel ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es d’une autre manière ; 
  • Lorsque la personne concernĂ©e a retirĂ© le consentement sur lequel Ă©tait fondĂ© le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ; 
  • Dans l’hypothèse oĂą le Traitement est fondĂ© sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernĂ©e s’est opposĂ©e au Traitement  et qu’il n’existe pas de motif lĂ©gitime impĂ©rieux pour le Traitement, 
  • Dans l’hypothèse oĂą le Traitement a pour finalitĂ© la prospection ou le profilage liĂ© Ă  une telle prospection, lorsque la personne concernĂ©e s’est opposĂ©e au Traitement ; 
  • Lorsque les DonnĂ©es Ă  caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; 
  • Lorsque les DonnĂ©es Ă  caractère personnel doivent ĂŞtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale qui est prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis.

 
Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants : 

  • Pour respecter une obligation lĂ©gale prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit français ; 
  • Lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ; 
  • Lorsque le Traitement est nĂ©cessaire Ă  la constatation, Ă  l’exercice ou Ă  la dĂ©fense de droits en justice. 

 

Droit Ă  la limitation

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants: 
 

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses DonnĂ©es Ă  caractère personnel, pendant une durĂ©e permettant au responsable du Traitement de vĂ©rifier l’exactitude desdites DonnĂ©es ;
  • Lorsque le Traitement n’est pas conforme Ă  la règlementation mais que le titulaire des DonnĂ©es ne souhaite pas les effacer ; 
  • Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des DonnĂ©es Ă  caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nĂ©cessaires Ă  la personne concernĂ©e pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ; 
  • Lorsqu’elle s’est opposĂ©e au Traitement, pendant la vĂ©rification portant sur le point de savoir si les motifs lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du Traitement prĂ©valent sur ceux de la personne concernĂ©e ;
  • Lorsque le Traitement a Ă©tĂ© limitĂ©, Ă  l’exception de la conservation, les DonnĂ©es ne peuvent ĂŞtre traitĂ©es que dans les cas suivants : 

 
-    avec le consentement de la personne concernée, 
-    pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, 
-    pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. 
 
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du Traitement en informerait au préalable la personne concernée. 

 

Droit à la portabilité

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter le responsable du Traitement pour qu’il lui communique ces Données ou les transmette à un autre responsable du Traitement dans les cas suivants : 
 

  • Lorsque le Traitement a Ă©tĂ© mis en place suite au consentement de la personne concernĂ©e ;
  • Lorsque le Traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
  • Lorsque le Traitement est effectuĂ© Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s.

 

Droit d'opposition

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes : 
 

  • Lorsque le responsable du Traitement ne dĂ©montre pas qu’il existe des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux pour le Traitement prĂ©valant sur les intĂ©rĂŞts et les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e, ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ;
  • Lorsque le Traitement est mis en Ĺ“uvre Ă  des fins de prospection ou de profilage liĂ© Ă  une telle prospection peut s’opposer Ă  ce Traitement, sans condition ;
  • Lorsque le Traitement est mis en Ĺ“uvre Ă  des fins statistiques, pour des raisons tenant Ă  sa situation particulière.

 

Protection de la vie privée

BARENBRUG dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenues des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente Charte. 
 
BARENBRUG prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information…) 
 
BARENBRUG utilise des plateformes sécurisées d’échange de données avec ses tiers. 

 

Cookies

Les Sites Web de BARENBRUG  utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur lesdits sites web, de mesurer l’audience. Les Cookies sont déposés sur le terminal des personnes concernées pour une durée maximum de 1 mois à compter de la manifestation du consentement de la personne concernée. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. 

 

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur les sites de BARENBRUG sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites de BARENBRUG. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation. 
 
Les types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal des personnes à l’occasion d’une visite sur les sites web BARENBRUG. 
 

  • Les Cookies techniques sont nĂ©cessaires Ă  la navigation dans notre site web, ainsi qu’à l’accès aux diffĂ©rents services proposĂ©s. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la prĂ©sentation du site web aux prĂ©fĂ©rences d'affichage de du terminal de la personne (langue utilisĂ©e, rĂ©solution d'affichage), de mĂ©moriser les mots de passe et autres informations relatives Ă  un formulaire rempli sur le site web (inscription ou accès Ă  l’espace adhĂ©rents) et de mettre en Ĺ“uvre des mesures de sĂ©curitĂ©. Ces Cookies ne peuvent pas ĂŞtre dĂ©sactivĂ©s ou paramĂ©trĂ©s sous peine de ne plus pouvoir accĂ©der au site et/ou aux services de site web. 
  • Les Cookies de mesure d’audience sont Ă©mis par BARENBRUG ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des diffĂ©rents contenus et rubriques du site web, afin de les Ă©valuer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, de dĂ©tecter des problèmes de navigation et par consĂ©quent d’amĂ©liorer l’ergonomie des services de BARENBRUG. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de frĂ©quentation, Ă  l’exclusion de toute information individuelle.  

 

Gestion des cookies

Les personnes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation permettant d'accéder à certaines pages des sites de BARENBRUG sera réduite. 
 
Selon le navigateur utilisé par les personnes, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes : 
 

  • Sur Internet Explorer : Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet; Sous l’onglet GĂ©nĂ©ral, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres. Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers. SĂ©lectionner les cookies Ă  refuser et cliquer sur supprimer ;
  • Sur Firefox : Cliquer sur l’icĂ´ne Outils du navigateur, sĂ©lectionner le menu Options Dans la fenĂŞtre qui s’affiche, choisir « Vie privĂ©e » et cliquer sur « Affichez les cookies » SĂ©lectionner les cookies Ă  refuser et cliquer sur supprimer ;
  • Sur Safari : Cliquer sur l’icĂ´ne Édition, sĂ©lectionner le menu PrĂ©fĂ©rences. Cliquer sur SĂ©curitĂ© puis sur Afficher les cookies. SĂ©lectionner les cookies Ă  refuser et cliquer sur supprimer ;
  • Sur Google Chrome : Cliquer sur l’icĂ´ne Outils, sĂ©lectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancĂ©es et accĂ©der Ă  la section « ConfidentialitĂ© ». Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ». SĂ©lectionner les cookies Ă  refuser puis cliquer sur supprimer.

 
Pour tout support concernant les différents navigateurs, BARENBRUG recommande de se référer à la documentation officielle. 

 

Mise Ă  jour de la charte

BARENBRUG peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment : 
 

  • De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies ;
  • D’évolutions du cadre lĂ©gislatif et rĂ©glementaire.

  
Dans un souci de transparence, BARENBRUG invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.


Mise à jour le 9 février 2023