BARENBRUG  s’engage, dans le cadre de ses missions et conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (dite Loi Informatique et LibertĂ©s) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du Traitement des DonnĂ©es Ă caractère personnel et Ă la libre circulation de ces DonnĂ©es (RGPD), Ă assurer la protection, la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es Ă caractère personnel des personnes bĂ©nĂ©ficiant des produits et services proposĂ©s par BARENBRUG , ainsi qu’à respecter leur vie privĂ©e.Â
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La prĂ©sente charte vise Ă vous informer des droits et libertĂ©s que vous pouvez faire valoir Ă l'Ă©gard de BARENBRUG concernant l’utilisation de vos DonnĂ©es Ă caractère personnel et dĂ©crit les mesures que BARENBRUG met en Ĺ“uvre afin de les protĂ©ger.Â
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les "données non-personnelles" correspondent à des informations ne permettant pas d'identifier une personne.
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Traitement de DonnĂ©es Ă caractère personnel : constitue un Traitement de DonnĂ©es Ă caractère personnel toute opĂ©ration ou tout ensemble d’opĂ©rations portant sur de telles DonnĂ©es, quel que soit le procĂ©dĂ© utilisĂ©, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.Â
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Cookie : un Cookie est une information dĂ©posĂ©e sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs DonnĂ©es : le nom du serveur qui l’a dĂ©posĂ©, un identifiant sous forme de numĂ©ro unique, Ă©ventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockĂ©es sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.Â
Collecte des données à caractère personnel
BARENBRUG collecte des DonnĂ©es Ă caractère personnel  pour fournir ses produits et services et rĂ©pondre aux besoins des  personnes concernĂ©es.Â
BARENBRUG s’interdit de collecter des DonnĂ©es Ă caractère personnel sans en avoir informĂ© les personnes concernĂ©es.Â
BARENBRUG collecte des informations soumises par les personnes concernĂ©es de manière automatique relative Ă l’utilisation mĂŞme du site web. Ces informations peuvent correspondre Ă des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractĂ©ristiques de navigateur, des prĂ©fĂ©rences linguistiques, des dĂ©tails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durĂ©e des visites sur le site web et les pages consultĂ©es. BARENBRUG peut ĂŞtre amenĂ© Ă utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intĂ©grĂ©s, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des dĂ©tails sur les services et les appareils utilisĂ©s pour accĂ©der aux sites web BARENBRUG.Â
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BARENBRUG a recours Ă des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider Ă analyser la façon dont les personnes concernĂ©es utilisent les sites web de BARENBRUG. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations recueillies sur les sites web de BARENBRUG, nous vous invitons Ă prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon de refuser la collecte de DonnĂ©es par Google Analytics, nous vous invitons Ă prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.Â
Exploitation des données à caractère personnel collectées
BARENBRUG assure la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Ă caractère personnel qui lui sont confiĂ©es sur son site web. Â
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BARENBRUG ne communique les DonnĂ©es Ă caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants  habilitĂ©s et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialitĂ©, d’usage et de protection de ces DonnĂ©es.Â
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BARENBRUG s’interdit de communiquer Ă des tiers les DonnĂ©es Ă caractère personnel sans avoir informĂ© les personnes concernĂ©es et sans leur avoir offert la possibilitĂ© d’exercer leur droit d’opposition.Â
Finalités du(es) traitement(s)
Vous ĂŞtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de donnĂ©es personnelles afin de profiter des produits et services de BARENBRUG (nom, prĂ©nom, titres, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse Ă©lectronique, coordonnĂ©es bancaires...), ou lorsque vous dĂ©posez votre candidature pour un recrutement (diplĂ´mes,...). Les Traitements des DonnĂ©es Ă caractère personnel sont nĂ©cessaires pour l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime de BARENBRUG relative Ă l’exĂ©cution de ses missions.Â
Aussi, si vous y avez consenti expressĂ©ment, vos donnĂ©es Ă caractère personnel peuvent ĂŞtre utilisĂ©es pour vous transmettre des informations sur nos gammes de produits.Â
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Dans le formulaire en ligne sur notre site web, les champs obligatoires sont marquĂ©s d’un astĂ©risque. A dĂ©faut de rĂ©ponse aux questions obligatoires, BARENBRUG ne sera pas en mesure de vous fournir un retour.Â
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins de réalisation des finalités définies.
Sécurité des données à caractère personnel collectées
BARENBRUG met en Ĺ“uvre des mesures de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es au degrĂ© de sensibilitĂ© des DonnĂ©es Ă caractère personnel pour les protĂ©ger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altĂ©ration ou divulgation Ă des tiers non autorisĂ©s.Â
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BARENBRUG garantit la sĂ©curitĂ© des informations Ă©changĂ©es lors de transactions ou actes de paiement.Â
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BARENBRUG  dĂ©livre des autorisations d’accès Ă son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.Â
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BARENBRUG sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur au sein de BARENBRUG
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BARENBRUG effectue des audits pour vĂ©rifier la bonne application opĂ©rationnelle de ces règles.Â
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BARENBRUG impose Ă ses prestataires auditeurs et/ou sous-traitants de se conformer Ă ses principes de sĂ©curitĂ©.Â
Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
BARENBRUG ne conserve pas les DonnĂ©es Ă caractère personnel au-delĂ de la durĂ©e nĂ©cessaire pour atteindre la finalitĂ© du Traitement, tout en respectant les limites lĂ©gales et règlementaires applicables, Ă savoir pendant :Â
- la durĂ©e de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client ;Â
- 10 ans après la fin de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client pour ce qui concerne les bons de commande, les factures clients ;Â
-  5 ans maximum pour les données collectées via le formulaire de contact sur les sites web de BARENBRUG;
- 6 mois pour les données des journaux (logs) ;
- 2 ans après le dernier contact  pour les candidatures adressées à BARENBRUG (si le candidat a été dûment informé) ;
- 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec BARENBRUG pour les données inhérentes aux Prospects ;
- 1 mois (sauf opposition) pour les données nécessaires à la production de statistiques d’audience.
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Les personnes dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel sont collectĂ©es bĂ©nĂ©ficient d’un droit d’accès aux DonnĂ©es Ă caractère personnel les concernant, de la rectification ou de l’effacement de celles-ci, de la limitation du Traitement, de la portabilitĂ© des DonnĂ©es ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.Â
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Les personnes concernĂ©es, sont toutefois informĂ©es que les DonnĂ©es Ă caractère personnel collectĂ©e sont, le cas Ă©chĂ©ant, nĂ©cessaires Ă l’exĂ©cution des missions dĂ©livrĂ©es par BARENBRUG, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites DonnĂ©es, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la mission ne pourra pas ĂŞtre exĂ©cutĂ©e.Â
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Ces droits peuvent ĂŞtre exercĂ©s en adressant un email Ă rgpd@barenbrug.fr ou par courrier Ă BARENBRUG, Ă l’attention du rĂ©fĂ©rent RGPD, 14 avenue de l'Europe, CS 60705, MONTEVRAIN, 77772 MARNE LA VALLEE CEDEX 4.Â
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BARENBRUG rĂ©pond Ă la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisĂ©s dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande.Â
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Lorsque la personne concernĂ©e formule sa demande sous une forme Ă©lectronique, les informations sont fournies par voie Ă©lectronique lorsque cela est possible et Ă moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.Â
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En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite Ă la demande d’information formulĂ©e par la personne concernĂ©e, ce dernier prĂ©cise les motifs de ce refus.Â
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La personne concernĂ©e a la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s ou de l’autoritĂ© de contrĂ´le de l’Etat membre de l’Union europĂ©enne dans lequel elle rĂ©side et de former un recours juridictionnel.Â
Droit d'accès
Toute personne peut solliciter le responsable du Traitement si des DonnĂ©es Ă caractère personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Dans l’affirmative, la personne concernĂ©e peut obtenir une copie des DonnĂ©es Ă caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes :Â
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- FinalitĂ©s du Traitement ; Â
- CatĂ©gories de DonnĂ©es Ă caractère personnel concernĂ©es ;Â
- Destinataires ou catĂ©gories de destinataires des DonnĂ©es ;Â
- Lorsque cela est possible, la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es envisagĂ©e ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e ;Â
- Lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
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Toute personne dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel font l’objet d’un Traitement bĂ©nĂ©ficie du droit de rectification ou de complĂ©ment d'information si ses DonnĂ©es Ă caractère personnel sont inexactes ou ont besoin d'ĂŞtre complĂ©tĂ©es si la finalitĂ© du Traitement le nĂ©cessite.Â
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Toute personne dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites DonnĂ©es dans les cas suivants :Â
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- Lorsque les DonnĂ©es Ă caractère personnel ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es d’une autre manière ;Â
- Lorsque la personne concernĂ©e a retirĂ© le consentement sur lequel Ă©tait fondĂ© le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;Â
- Dans l’hypothèse oĂą le Traitement est fondĂ© sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernĂ©e s’est opposĂ©e au Traitement et qu’il n’existe pas de motif lĂ©gitime impĂ©rieux pour le Traitement,Â
- Dans l’hypothèse oĂą le Traitement a pour finalitĂ© la prospection ou le profilage liĂ© Ă une telle prospection, lorsque la personne concernĂ©e s’est opposĂ©e au Traitement ;Â
- Lorsque les DonnĂ©es Ă caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;Â
- Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis.
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Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les DonnĂ©es dans les cas suivants :Â
- Pour respecter une obligation lĂ©gale prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit français ;Â
- Lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ;Â
- Lorsque le Traitement est nĂ©cessaire Ă la constatation, Ă l’exercice ou Ă la dĂ©fense de droits en justice.Â
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Toute personne dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants:Â
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- Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses Données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du Traitement de vérifier l’exactitude desdites Données ;
- Lorsque le Traitement n’est pas conforme Ă la règlementation mais que le titulaire des DonnĂ©es ne souhaite pas les effacer ;Â
- Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des DonnĂ©es Ă caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nĂ©cessaires Ă la personne concernĂ©e pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ;Â
- Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
- Lorsque le Traitement a Ă©tĂ© limitĂ©, Ă l’exception de la conservation, les DonnĂ©es ne peuvent ĂŞtre traitĂ©es que dans les cas suivants :Â
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-   avec le consentement de la personne concernĂ©e,Â
-   pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice,Â
-   pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intĂ©rĂŞt public de l’Union ou d’un État membre.Â
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Si la limitation devait ensuite ĂŞtre levĂ©e, le responsable du Traitement en informerait au prĂ©alable la personne concernĂ©e.Â
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Toute personne dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter le responsable du Traitement pour qu’il lui communique ces DonnĂ©es ou les transmette Ă un autre responsable du Traitement dans les cas suivants :Â
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- Lorsque le Traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée ;
- Lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
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Toute personne dont les DonnĂ©es Ă caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition Ă ce Traitement dans les conditions suivantes :Â
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- Lorsque le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition ;
- Lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
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BARENBRUG dispose de dispositifs de sĂ©curitĂ© physiques, Ă©lectroniques et administratifs appropriĂ©s, conçus pour protĂ©ger les informations personnelles obtenues des personnes concernĂ©es, clients et prospects conformĂ©ment Ă la prĂ©sente Charte.Â
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BARENBRUG prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques Ă©lectroniques (phishing, virus, rapt d’information…)Â
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BARENBRUG utilise des plateformes sĂ©curisĂ©es d’échange de donnĂ©es avec ses tiers.Â
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Les Sites Web de BARENBRUG  utilisent des cookies qui ont pour finalitĂ© de faciliter la navigation sur lesdits sites web, de mesurer l’audience. Les Cookies sont dĂ©posĂ©s sur le terminal des personnes concernĂ©es pour une durĂ©e maximum de 1 mois Ă compter de la manifestation du consentement de la personne concernĂ©e. PassĂ© ce dĂ©lai, le consentement sera Ă nouveau recueilli.Â
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Les cookies nĂ©cessaires Ă la navigation sur les sites de BARENBRUG sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement des sites de BARENBRUG. Leur suppression peut entrainer des difficultĂ©s de navigation.Â
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Les types de Cookies, rĂ©pondant aux finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessous, peuvent ainsi ĂŞtre enregistrĂ©s dans le terminal des personnes Ă l’occasion d’une visite sur les sites web BARENBRUG.Â
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Pour tout support concernant les diffĂ©rents navigateurs, BARENBRUG recommande de se rĂ©fĂ©rer Ă la documentation officielle.Â
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BARENBRUG peut ĂŞtre amenĂ© Ă modifier la prĂ©sente Charte Ă tout moment, en raison notamment :Â
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- De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies ;
- D’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
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Dans un souci de transparence, BARENBRUG invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Mise à jour le 9 février 2023
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